Exclusif : réduction de la taxation des plus-values immobilières pour les citoyens Suisses !

Un propriétaire de Port Grimaud nous a informé que le débat a été ouvert au niveau de l’Etat Français sur le taux d’impôt applicable aux citoyens Suisses en matière de plus-values immobilières.

L’Administration fiscale française considérait comme fondée d’appliquer aux citoyens Suisses jusqu’à aujourd’hui un taux de 33 1/3%, ce que ce propriétaire de Port Grimaud a contesté en Justice. Il a également provoqué la question au Gouvernement qui a été formulée le 11 février 2014 puis répétée le 25 mai 2014, par la Députée Madame Jacqueline SCHMIDT.

Le Conseil d’Etat vient de se prononcer définitivement et le taux applicable est donc désormais de 19% au lieu de 33 1/3%, avec obligation de rétrocession du surplus perçu.

C’est une très bonne nouvelle qui devrait encourager les citoyens Suisses à acheter ou vendre leur appartement ou leur maison à Port Grimaud !

Vous pourrez voir en cliquant sur les liens ci-dessous :

La question adressée au Gouvernement en matière de taux d’imposition des résidents suisses sur les plus-values immobilières réalisées en France : Question-Gouvernement-Jacqueline-Schmidt

- La décision du Conseil d’Etat qui ramène le taux d’imposition à 19% : Décision_Conseil_d_État_sous-sections_réunies_20_11_2013

Qui a dit qu’il n’était pas temps d’investir à Port Grimaud ?